EDITIONS LEGISLATIVES – Risques physiques – 24 juin 2019
Exposition des travailleurs aux agents cancérigènes et mutagènes : 6 nouvelles VLEP
Si de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées pour cinq agents CMR, la Commission envisage de renforcer la protection des travailleurs vis-à-vis du cadmium et de ses composés inorganiques ainsi qu’aux médicaments dangereux.
Afin de renforcer la protection des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérigènes sur leur lieu de travail, une directive du 5 juin 2019 met à jour la directive 2004/37/CE du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail. Des nouvelles valeurs limites d’émission contraignantes sont fixées pour cinq agents cancérogènes ou mutagènes au sein de l’annexe III de la directive.
Il s’agit de la quatrième modification de la directive 2004/37/CE, et la troisième révision ajoutant des VLEP.
- Six nouvelles VLEP
- Cadmium et ses composés inorganiques
L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,001 mg/mg3 d’air par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa sur une longue durée (8 heures). Toutefois, comme il sera difficile de respecter cette VLEP à court terme, une période de transition de huit ans est prévue au cours de laquelle s’appliquera une valeur limite de 0,004 mg/m3 (fraction inhalable) jusqu’au 11 juillet 2027.
- Béryllium et ses composés inorganiques
L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,002 mg/mg3 d’air par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa sur une longue durée (8 heures). Toutefois, comme il sera difficile de respecter cette VLEP à court terme, une période de transition de sept ans est prévue au cours de laquelle s’appliquera une valeur limite de 0,006 mg/m3 (fraction inhalable) jusqu’au 11 juillet 2026.
- Acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques
L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,01 mg/mg3 d’air (fraction inhalable) par mètre cube d’air à 20 °C et 101,3 kPa sur une longue durée (8 heures). Pour le secteur de la fusion du cuivre, la valeur limite s’appliquera à compter du 11 juillet 2023.
- Formaldéhyde
L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,37 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures) et à 0,74 mg/m3 d’air à 20 °C sur une courte durée (15 minutes). Dans les secteurs des soins de santé et de l’embaumement, dans lesquels l’utilisation de cette substance est courante, une valeur limite de 0,62 mg/m3 sera applicable jusqu’au 11 juillet 2024.
- 4,4’-methylènebis(2-
chloroaniline)
L’exposition des travailleurs à cette substance devra être limitée à 0,01 mg/m3 d’air à 20 °C sur une longue durée (8 heures).
- Future valeur limite biologique pour le cadmium et ses composés inorganiques
Afin de protéger les travailleurs contre la toxicité systémique du cadmium et de ses composés inorganiques sur les reins et les os notamment, la Commission européenne envisage d’ajouter prochainement la fixation d’une valeur limite biologique pour ces substances.
- Vers un renforcement de la protection des travailleurs vis-à-vis des médicaments dangereux
La Commission envisage également d’inclure d’ici 2020 les médicaments dangereux, y compris les médicaments cytotoxiques utilisés pour traiter les cancers, dans le champ d’application de la directive 2004/37 ou alors de proposer un autre instrument plus approprié, afin de garantir la sécurité des travailleurs exposés à ces médicaments. En effet de nombreux travailleurs peuvent être exposés à ces médicaments du fait de leur préparation, de leur administration aux patients ou leur élimination.
Anne-Laure Tulpain, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
- Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail : 7 pages
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